Mentions legales

L’entreprise individuelle de droit français Grégory PAPON EI, immatriculée sous le numéro SIRENE *************, est domiciliée 8 Rue de Chignat – 63000 CLERMONT-FERRAND. Elle propose des prestations de services à type de développement personnel, corporel et éveil de soi: guidance et voyance médiumnique, magnétisme accompagnement énergétique holistique, massage de bien-être et de voyage sonore, dont le détail et la grille tarifaire sont affichés par ailleurs.

Grégory PAPON EI a régulièrement souscrit auprès de la compagnie d’assurance MAAF une responsabilité civile professionnelle, sous le N° de police 0000000 qui couvre son activité et les prestations proposées à ses clients.

Vous pouvez à tout moment contacter Grégory PAPON EI :

Par téléphone : 06.07.79.59.86
Par mail : gregory.papon34@gmail.com
Par courrier : 8 Rue de Chignat – 63000 CLERMONT-FERRAND

Note d’honoraires/factures :

Conformément aux dispositions des conditions générales de vente relatives aux prestations proposées par l’entreprise individuelle, Grégory PAPON EI, une note/facture sera délivrée pour toute prestation supérieure à 25€ (arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983).

Elle comportera, notamment, le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit fourni ou vendu, ainsi que la somme totale à payer, sans mention de TVA, conformément à l’article 293B du code général des impôts

Pour toute prestation inférieure à 25€, la note/facture est facultative. Elle sera néanmoins délivrée sur simple demande du client.

Médiation de la consommation :

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

Politique de confidentialité – Collecte des informations personnelle (RGPD) :Les données personnelles collectées sont enregistrées dans un fichier informatisé (ou sur un support papier) conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, et le cas échéant, d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données, ou le cas échéant, retirer votre consentement.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse suivante : Grégory PAPON EI – 8 Rue de Chignat – 63000 CLERMONT-FERRAND, ou par mail à l’adresse suivante : gregory.papon34@gmail.com

Conditions Générales de Vente :

Conformément à l’article L111.1 du Code de la consommation, les conditions générales de vente de tous les produits ou prestations que nous proposons à nos clients particuliers, sont consultables sur simple demande de leur part.

Les Conditions Générales de Vente seront obligatoirement portées à la connaissance de nos clients, en préalable à la vente d’un produit ou d’une prestation de service. Afin de les rendre opposables par chacune des parties, le client sera tenu de reconnaitre en avoir eu connaissance et d’en accepter les termes avec le recueil de son consentement.